Modalités de concertation définies dans la délibération du Conseil Communautaire prescrivant l'élaboration du PLUIH, en date du 14 décembre 2020.
Conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme, pendant toute la durée de l'élaboration du PLUIH, une concertation, associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doit être mise en place.
Les modalités de concertation suivantes permettront au public d'accéder aux informations et aux avis émis sur le projet et de formuler ses observations et ses propositions :
- Une page du site internet de la Communauté d'Agglomération sera dédiée à l'élaboration du projet de PLUIH. Complétée et mise à jour à mesure de l'avancée de l'étude, elle permettra de centraliser les informations sur les projets de PLUIH.
- Des articles seront édités dans le bulletin d'information communautaire et dans la presse locale pour informer le public sur l'avancée du projet et sur les évènements d'information et d'échanges ouverts au public,
- Des réunions publiques seront organisées à différents stades d'avancement de la procédure, pour favoriser l'échange, le partage d'informations et la participation du public au projet,
- Des supports pédagogiques seront exposés à l'Aguillage et dans les maisons de l'Agglo,
- Le public pourra faire connaître ses observation au fur et à mesure de l'élaboration du projet en les consignant dans les registres d'observations accompagnant un dossier de concertation ouverts à cet effet à l'Aguillage et dans les Maisons de l'Agglo,
- Les demandes formulées par écrit pourront également être déposées ou adressées par courrier au service urbanisme de l'Agglomération ou par mail à l'adresse suivante pluih@carct.fr
- Un registre de concertation est également mis à disposiation au secrétariat de la mairie de Beuvardes, du lundi au vendredi de 9h à 12h.
deliberation-pluih-carct-14-dec-2020.pdf (296.42 Ko)
