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Déclaration préalable

VerandaDans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux.

Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance.

Une DP est exigée, entre autres, par la mairie pour :

  • toute création d'ouverture (porte, fenêtre),
  • tout changement de porte ou fenêtre par un autre modèle,
  • tout changement de toiture.
  • Nom du fichier : Cerfa 13703 06* Déclaration préalable
  • Taille : 611.34 Ko
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